Arrêté du 17 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2008 :
    M. Leconte (François, Bernard, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno Halgand, Alain Puyt, Jérôme Parquet et Frédéric Lecoeur, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Bruno Halgand, Alain Puyt, Jérôme Parquet et Frédéric Lecoeur, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bruno Halgand, Alain Puyt, Jérôme Parquet, Frédéric Lecoeur et François Leconte, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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