Arrêté du 29 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 2008 :
    Mlle Jegoux-Passez (Sabrina, Michelle, Yolande, Marie) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Bogard et Roger Bogard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Loudéac (Côtes-d'Armor).
    Le retrait de M. Bogard (Roger, Julien, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Bogard et Roger Bogard, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Yves Bogard et Roger Bogard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Yves Bogard et Sabrina Jegoux-Passez, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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