Décision du 13 août 2008 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air)

NOR : DEFD0820095S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/8/13/DEFD0820095S/jo/texte
JORF n°0191 du 17 août 2008
Texte n° 3

Version initiale


Le major général de l'armée de l'air,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 21 février 2006 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air,
Décide :


  • Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
    1. M. le général de corps aérien Joël Martel, adjoint « ressources humaines », dans la limite de ses attributions ;
    2. M. le commissaire général de division aérienne Hervé de Laage de Meux, adjoint « administration générale et finances », dans la limite de ses attributions ;
    3. M. le général de brigade aérienne Patrick Desjardins, délégué aux relations extérieures de l'armée de l'air, dans la limite de ses attributions ;
    4. M. le colonel Pascal Hamet, délégué aux réserves de l'armée de l'air, dans la limite de ses attributions, à compter du 1er septembre 2008 ;
    5. M. l'ingénieur général de l'armement Didier Malet, adjoint au sous-chef « plans-programmes », dans la limite des attributions du sous-chef « plans-programmes » ;
    6. M. le colonel Alain Rouceau, adjoint au sous-chef « performance-synthèse », dans la limite des attributions du sous-chef « performance-synthèse », à compter du 1er septembre 2008 ;
    7. M. le colonel Jean-Luc Crochard, adjoint au sous-chef « emploi-soutien », dans la limite des attributions du sous-chef « emploi-soutien », à compter du 1er septembre 2008 ;
    8. M. le colonel François Astier, dans la limite des attributions du sous-chef « emploi-soutien », à compter du 1er septembre 2008.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 août 2008.


Le général de corps aérien,
J.-P. Paloméros

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