Arrêté du 26 août 2008 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2008, Mme Connes (Christine, Claudine), épouse Penot, est nommée notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), en remplacement de M. de Robillard (Christian, Auguste, Jean), démissionnaire.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 204,5 Ko
Retourner en haut de la page