Arrêté du 26 août 2008 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2008, Mlle Stemmelin (Carine, Michèle, Anne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques Garnier et Frédéric Garnier, notaires associés à la résidence de Schiltigheim (Bas-Rhin).

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