Arrêté du 29 septembre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2008 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. Grosclaude (Jean, Mathieu, Christian) en qualité de notaire salarié au sein de l'office dont est titulaire M. Barbaras (Jean-Pierre) à la résidence de Benfeld (Bas-Rhin).
    M. Grosclaude (Jean, Mathieu, Christian) est nommé notaire à la résidence de Lauterbourg (Bas-Rhin), en remplacement de Mme Kuhn (Isabelle, Anne, Marie), épouse Magret, dont la démission a été acceptée par arrêté du 6 février 2008.

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