Arrêté du 29 septembre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2008, M. Brouard (Antoine, Christian, Jacques) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno Messié et Eric Feraud, notaires associés, à la résidence de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme).

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