Arrêté du 29 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2008 :
    M. Julien (Olivier, Marie, Joseph) et Mlle Chiapello (Pauline, Sarah) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Louis Julien, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Avignon (Vaucluse).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Julien, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jean-Louis Julien, Olivier Julien et Pauline Chiapello, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 206,3 Ko
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