Arrêté du 9 octobre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2008 :
    Mme Renaud (Laurence, Marie-Thérèse, Jeannine), épouse Bertoux, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marc Renard et Joëlle Wilbrett, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pont-de-Roide (Doubs).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Marc Renard et Joëlle Wilbrett, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marc Renard, Joëlle Wilbrett et Laurence Renaud-Bertoux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 206,8 Ko
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