Arrêté du 13 octobre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2008, Mlle Delorme (Delphine, Françoise, Claudine) est nommée notaire à la résidence de Madonne-et-Lamerey (Vosges), en remplacement de M. Beau (Alain, Daniel, Charles), démissionnaire.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 206 Ko
Retourner en haut de la page