Arrêté du 21 octobre 2008 prononçant la démission d'office d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2008 :
    M. Kerorgant (Eugène, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Eugène Kerorgant, Denis Couzigou et Pierre Le Cagnec, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lorient (Morbihan), est déclaré démissionnaire d'office.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Eugène Kerorgant, Denis Couzigou et Pierre Le Cagnec, notaires associés, est ainsi modifiée : « Denis Couzigou et Pierre Le Cagnec, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 206,6 Ko
Retourner en haut de la page