Arrêté du 20 novembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2008 :
    Mlle Darniche (Dorothée, Germaine, Anne) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Daniel Bertrand et Nathalie Bonnaud-Choukroun, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Corbeil-Essonnes (Essonne).
    Le retrait de M. Bertrand (Daniel, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Bertrand et Nathalie Bonnaud-Choukroun, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Daniel Bertrand et Nathalie Bonnaud-Choukroun, notaires associés, est ainsi modifiée : « Nathalie Bonnaud-Choukroun et Dorothée Darniche, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 207,3 Ko
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