Arrêté du 1er décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2008 :
    M. Alalouf (Sébastien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Labatut, Christian Aressy, Henri Touati, Patrick Papazian, Philippe Pailhes, Michèle Sellem et Eric Grandjean, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
    Les retraits de M. Labatut (Jean, Lucien, Louis) et de M. Aressy (Christian, Maurice, Camille), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean Labatut, Christian Aressy, Henri Touati, Patrick Papazian, Philippe Pailhes, Michèle Sellem et Eric Grandjean, notaires associés, sont acceptés.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Labatut, Christian Aressy, Henri Touati, Patrick Papazian, Philippe Pailhes, Michèle Sellem et Eric Grandjean, notaires associés, est ainsi modifiée : « Henri Touati, Patrick Papazian, Philippe Pailhes, Michèle Sellem, Eric Grandjean et Sébastien Alalouf, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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