Arrêté du 5 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2008 :
    La démission de M. Brochet (Serge, Pierre, Alphonse, Henri), notaire à la résidence de Briec-de-l'Odet (Finistère), est acceptée.
    La société civile professionnelle Serge Brochet et Guillaume Lavergne, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Briec-de-l'Odet (Finistère), en remplacement de M. Brochet (Serge, Pierre, Alphonse, Henri).
    M. Brochet (Serge, Pierre, Alphonse, Henri) et M. Lavergne (Guillaume, Louis, Edmond) sont nommés notaires associés.

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