Arrêté du 17 décembre 2008 modifiant un précédent arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2008, l'arrêté du 5 décembre 2008 acceptant la démission de M. Brochet (Serge, Pierre, Alphonse, Henri), notaire à la résidence de Briec-de-l'Odet (Finistère), est modifié comme suit :
    Le retrait de M. Brochet (Serge, Pierre, Alphonse, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Serge Brochet et Guillaume Lavergne, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Briec-de-l'Odet (Finistère), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Serge Brochet et Guillaume Lavergne, notaires associés est ainsi modifiée : « Guillaume Lavergne, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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