Arrêté du 18 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2008 :
    Le retrait de Mme Dukic (Sarah, Caroline), épouse Jarty, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Sarah Dukic-Jarty, notaire associée, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sarrebourg (Moselle), est accepté.
    Par suite du retrait de Mme Dukic (Sarah, Caroline), épouse Jarty, la société civile professionnelle Sarah Dukic-Jarty, notaire associée, est dissoute.
    Il est mis fin aux fonctions de Mme Mameaux (Séverine, Anne, Elise), épouse Guth, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Pfister (Thierry, Antoine, Laurent) à la résidence de Hoenheim (Bas-Rhin).
    La société civile professionnelle Sarah Dukic-Jarty et Séverine Mameaux-Guth, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sarrebourg (Moselle), en remplacement de la société civile professionnelle Sarah Dukic-Jarty, notaire associée.
    Mme Dukic (Sarah, Caroline), épouse Jarty, et Mme Mameaux (Séverine, Anne, Elise), épouse Guth, sont nommées notaires associées.

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