Arrêté du 8 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2009 :
    Le retrait de M. Maubé (Jean-Paul, Marie, Photin), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Maubé et Jacques Maubé, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Maubé et Jacques Maubé, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Maubé, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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