Arrêté du 4 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2009, Mme BAJEUX (Peggy, Sylvie, Evelyne), épouse QUEMENER, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle René BERTHON, Bernard PECHAUD et Franck BRULPORT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arpajon (Essonne).
    Le retrait de M. PECHAUD (Bernard, Jacques, Philippe), notaire associé, membre de la société civile professionnelle René BERTHON, Bernard PECHAUD et Franck BRULPORT, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle René BERTHON, Bernard PECHAUD et Franck BRULPORT, notaires associés, est ainsi modifiée : « René BERTHON, Franck BRULPORT et Peggy BAJEUX-QUEMENER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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