Arrêté du 10 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2009 :
    M. BEAUVALOT (Franck, Bauduin, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Gabriel TAMBOISE, Benoît SENLIS, Thierry DELETOILLE, Antoine SENLIS et Delphine DELAROIERE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lille (Nord).
    Le retrait de M. TAMBOISE (Jean-Gabriel, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Gabriel TAMBOISE, Benoît SENLIS, Thierry DELETOILLE, Antoine SENLIS et Delphine DELAROIERE, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Gabriel TAMBOISE, Benoît SENLIS, Thierry DELETOILLE, Antoine SENLIS et Delphine DELAROIERE, notaires associés, est ainsi modifiée : « Benoît SENLIS, Thierry DELETOILLE, Antoine SENLIS, Delphine DELAROIERE et Franck BEAUVALOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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