Arrêté du 10 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2009 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme CHABAUD (Annabel, Nicole, Roberte), épouse DENIS, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BOUDRY (Christophe, Jean) à la résidence de Hyères (Var).
    La démission de M. BOUDRY (Christophe, Jean), notaire à la résidence de Hyères (Var), est acceptée.
    La société civile professionnelle Christophe BOUDRY, Annabel CHABAUD-DENIS et Guillaume BLANC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Hyères (Var), en remplacement de M. BOUDRY (Christophe, Jean).
    M. BOUDRY (Christophe, Jean), Mme CHABAUD (Annabel, Nicole, Roberte), épouse DENIS, et M. BLANC (Guillaume, Paul, Luc) sont nommés notaires associés.

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