Arrêté du 18 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2009 :
    Mlle Michalowicz (Nathalie, Sophie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Claude Bastien, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sarreguemines (Moselle).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Bastien, notaire associé, est ainsi modifiée : « Claude Bastien et Nathalie Michalowicz, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 150,4 Ko
Retourner en haut de la page