Arrêté du 17 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2009 :
    La démission de M. GRANGE (Laurent), notaire à la résidence de Compiègne (Oise), est acceptée.
    La société civile professionnelle Laurent GRANGE et Anne HERBAUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Compiègne (Oise), en remplacement de M. GRANGE (Laurent).
    M. GRANGE (Laurent) et Mlle HERBAUT (Anne, Simone, Suzanne) sont nommés notaires associés.

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