Arrêté du 19 mars 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 2009, Mlle BOISSONNET (Alexandrine, Raymonde, Marguerite) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique BAES, Pierre FERTE et Bertrand SCHNEEGANS, notaires associés, à la résidence de Vincennes (Val-de-Marne).

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