Arrêté du 25 mars 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 2009, M. JOUFFROY (Paul, Yves, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc PELLEGRINI et Xavier JACQUES, notaires associés, à la résidence de Champagnole (Jura).

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