Arrêté du 27 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2009 :
    Le retrait de Mme NOURI (Sophie, Nicole, Géraldine), épouse GRANDIDIER, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Sophie GRANDIDIER et Catherine GRANDIDIER-MAJERCSIK, notaires associées, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Metz (Moselle), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Sophie GRANDIDIER et Catherine GRANDIDIER-MAJERCSIK, notaires associées, est ainsi modifiée : « Catherine GRANDIDIER-MAJERCSIK, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 152,2 Ko
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