Arrêté du 31 mars 2009 relatif à une société de notaires et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2009 :
    Les agréments de M. DEFOSSEZ (Georges, Henri, Marie), notaire à la résidence de Flixecourt (Somme), et de Mlle MARGUERIE (Cécile, Madeleine, Marie), notaire à la résidence d'Airaines (Somme), en qualité de membres de la société civile professionnelle de notaires Georges DEFOSSEZ et Cécile MARGUERIE, notaires associés, constituée à la résidence de Flixecourt (Somme) sont retirés.
    Par suite des retraits d'agrément de M. DEFOSSEZ (Georges, Henri, Marie) et de Mlle MARGUERIE (Cécile, Madeleine, Marie), la société civile professionnelle de notaires Georges DEFOSSEZ et Cécile MARGUERIE, notaires associés, est dissoute.
    M. MATAICH (Mohamed) est nommé notaire à la résidence de Flixecourt (Somme), en remplacement de M. DEFOSSEZ (Georges, Henri, Marie), démissionnaire.

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