Arrêté du 31 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2009 :
    M. ALOÏ (Serge, Robert, Noël, Francis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian VIGNAL, Michel OLLIVE, Claude REYNAUD et Isabelle BONDIL-JULIAN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône).
    Le retrait de M. OLLIVE (Michel, Constant, Gabriel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian VIGNAL, Michel OLLIVE, Claude REYNAUD et Isabelle BONDIL-JULIAN, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Christian VIGNAL, Michel OLLIVE, Claude REYNAUD et Isabelle BONDIL-JULIAN, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christian VIGNAL, Claude REYNAUD, Isabelle BONDIL-JULIAN et Serge ALOÏ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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