Arrêté du 15 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2009 :
    Le retrait de M. LEDAN (Pascal, Erwan), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pascal LEDAN, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Ploubalay (Côtes-d'Armor), est accepté.
    Par suite du retrait de M. LEDAN (Pascal, Erwan), la société civile professionnelle Pascal LEDAN, notaire associé, est dissoute.
    M. HELLIVAN (Sylvain, Michel) est nommé notaire à la résidence de Ploubalay (Côtes-d'Armor), en remplacement de la société civile professionnelle Pascal LEDAN, notaire associé, dissoute.

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