Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2009 :
Le retrait de M. LEDAN (Pascal, Erwan), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pascal LEDAN, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Ploubalay (Côtes-d'Armor), est accepté.
Par suite du retrait de M. LEDAN (Pascal, Erwan), la société civile professionnelle Pascal LEDAN, notaire associé, est dissoute.
M. HELLIVAN (Sylvain, Michel) est nommé notaire à la résidence de Ploubalay (Côtes-d'Armor), en remplacement de la société civile professionnelle Pascal LEDAN, notaire associé, dissoute.
Arrêté du 15 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)