Arrêté du 17 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2009 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. DELATTRE (François, Jean, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques CHAPPUIS, Jean-Paul GEIGER et Frédéric LE MOING, notaires associés, à la résidence de Chambéry (Savoie).
    M. DELATTRE (François, Jean, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard BEAUCHAMP et Georges DELESALLE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Albertville (Savoie).
    Le retrait de M. BEAUCHAMP (Gérard, Gustave, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard BEAUCHAMP et Georges DELESALLE, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard BEAUCHAMP et Georges DELESALLE, notaires associés, est ainsi modifiée : « Georges DELESALLE et François DELATTRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 154,6 Ko
Retourner en haut de la page