Arrêté du 20 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2009 :
    M. DELESCLUSE (Hugo, Jean, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Edouard MARTIN, Patrick VACOSSIN et Sophie SAGOT-FONTEYNE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lille (Nord).
    Le retrait de M. MARTIN (Edouard, Hervé, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Edouard MARTIN, Patrick VACOSSIN et Sophie SAGOT-FONTEYNE, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Edouard MARTIN, Patrick VACOSSIN et Sophie SAGOT-FONTEYNE, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick VACOSSIN, Sophie SAGOT-FONTEYNE et Hugo DELESCLUSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 154,3 Ko
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