Arrêté du 11 mai 2009 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2009, la démission de M. BARBARAS (Jean-Pierre), notaire à la résidence de Benfeld (Bas-Rhin), est acceptée.

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