Arrêté du 14 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2009 :
    Le retrait de M. LE CLÉZIO (Christian, André, Léon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques MONMARCHE, Jacques VAUTIER, Christian LE CLÉZIO, Jean-Michel COQUEMA et Anne-Claire MARTEAU, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques MONMARCHE, Jacques VAUTIER, Christian LE CLÉZIO, Jean-Michel COQUEMA et Anne-Claire MARTEAU, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques MONMARCHE, Jacques VAUTIER, Jean-Michel COQUEMA et Anne-Claire MARTEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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