Arrêté du 26 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2009 :
    Le retrait de M. BRUEY (Michel, Edouard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel BRUEY et Stéphan BAYSSELIER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orange (Vaucluse), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Michel BRUEY et Stéphan BAYSSELIER, notaires associés, est ainsi modifiée : « Stéphan BAYSSELIER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 151,6 Ko
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