Arrêté du 26 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2009 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mlle MULLER (Bénédicte, Louise, Antoinette) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Régis DEVRIENDT et Maxime BAILLEUX, notaires associés, à la résidence de Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais).
    Mlle MULLER (Bénédicte, Louise, Antoinette) et M. DEVRIENDT (Guillaume, Régis, Emmanuel) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Régis DEVRIENDT et Maxime BAILLEUX, notaires associés.
    Le retrait de M. DEVRIENDT (Régis, Cyrille, Joseph, Cornil), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Régis DEVRIENDT et Maxime BAILLEUX, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Régis DEVRIENDT et Maxime BAILLEUX, notaires associés, est ainsi modifiée : « Maxime BAILLEUX, Bénédicte MULLER et Guillaume DEVRIENDT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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