Arrêté du 4 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2009 :
    La démission de M. CALMET (Bernard, Gérard, Camille), notaire à la résidence de Noyon (Oise), est acceptée.
    La société civile professionnelle Emmanuel LORDA, Benoît DELAFOSSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Noyon (Oise), en remplacement de M. CALMET (Bernard, Gérard, Camille).
    M. LORDA (Emmanuel) et M. DELAFOSSE (Benoît, Lionel, Arnaud) sont nommés notaires associés.

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