Arrêté du 3 juillet 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 juillet 2009, M. GUYON (Baptiste, Georges, Christian) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. ESNAULT (Joël, Roger, Daniel) à la résidence d'Ecommoy (Sarthe).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 152,8 Ko
Retourner en haut de la page