Arrêté du 6 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 juillet 2009 :
    M. RIVIERE (Louis, Edmond, Sabin) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Didier CHESNELONG et Antoine RIVIERE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Didier CHESNELONG et Antoine RIVIERE, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Didier CHESNELONG, Antoine RIVIERE et Louis RIVIERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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