Arrêté du 6 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 juillet 2009 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme MARTEL-REISON (Dorothée, Clio, Yveline), épouse BENOIST, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre CHARRIAUD, Raphaël GENET-SPITZER, Guillaume REY, Pierre-François DEBERGUE, notaires associés, à la résidence de Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône).
    Mme MARTEL-REISON (Dorothée, Clio, Yveline), épouse BENOIST, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre CHARRIAUD, Raphaël GENET-SPITZER, Guillaume REY, Pierre-François DEBERGUE, notaires associés.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre CHARRIAUD, Raphaël GENET-SPITZER, Guillaume REY, Pierre-François DEBERGUE, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre CHARRIAUD, Raphaël GENET-SPITZER, Guillaume REY, Pierre-François DEBERGUE, Dorothée MARTEL-REISON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 155,4 Ko
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