Arrêté du 7 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 juillet 2009 :
    Le retrait de M. BALIGAND (Jean-Michel, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Danielle CHAPUIS-FAVRE et Jean-Michel Henri BALIGAND, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cluny (Saône-et-Loire), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Danielle CHAPUIS-FAVRE et Jean-Michel Henri BALIGAND, notaires associés, est ainsi modifiée : « Danielle CHAPUIS-FAVRE, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 153,4 Ko
Retourner en haut de la page