Arrêté du 15 juillet 2009 portant démission et nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 juillet 2009 :
    La démission de M. BINDLER (François-Régis, Jean), notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée.
    M. BINDLER (François-Régis, Jean) est nommé notaire à la résidence d'Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin), en remplacement de M. FRITSCH (Gérard, Benoît, Eugène), dont la démission a été acceptée par arrêté du 19 novembre 2008.

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