Arrêté du 16 juillet 2009 portant renouvellement du président d'un tribunal du contentieux de l'incapacité, du président suppléant et des présidents de formation de jugement

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 juillet 2009 :
    M. Franck Lapeyre est renouvelé à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille.
    M. Claude Coulange est renouvelé à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille.
    Sont renouvelés à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille :
    Mme Véra Ainson.
    M. Denis Ardisson.
    M. Bernard Aubry.
    M. Jacques Barbier.
    M. René Béraud.
    M. René Colonna.
    M. Claude Coulange.
    Mme Jacqueline Gaubert.
    M. Pierre Grimaud.
    M. Georges Luciani.
    M. Jacques Meron.
    M. Serge Monnier.
    M. Pierre Teissier.
    M. Laurent Victorien.
    M. François Vidal-Naquet.

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