Arrêté du 20 juillet 2009 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 juillet 2009, la démission de M. MAYER (Guy, André, Pierre, Joseph), notaire à la résidence de Colmar (Haut-Rhin), est acceptée.

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