Décret du 29 juillet 2009 portant nomination du directeur général pour la recherche et l'innovation - M. Stéphan (Ronan)

Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2007-1001 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Gilles Bloch, directeur général pour la recherche et l'innovation, à compter du 1er septembre 2009.


  • M. Ronan Stéphan est nommé directeur général pour la recherche et l'innovation, à compter de la même date.


  • Le Premier ministre et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 juillet 2009.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 172,7 Ko
Retourner en haut de la page