Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 4 juin 2008 portant délégation de signature pour la direction bancaire

NOR : ECEK0900052A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/31/ECEK0900052A/jo/texte
JORF n°0185 du 12 août 2009
Texte n° 17

Version initiale


Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants ;
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;
Vu le décret du 14 novembre 2000 portant nomination de M. Pierre Ducret en qualité de directeur à la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu le décret n° 2003-66 du 20 janvier 2003 relatif à l'intervention des comptables du Trésor dans les activités de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu le décret du 8 mars 2007 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2008 portant délégation de signature pour la direction bancaire,
Arrête :


  • L'article 4 de l'arrêté du 4 juin 2008 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 4. - Délégation est donnée à :
    Mme Nathalie Gilly, adjointe au directeur, responsable du département "stratégie et clientèles” ;
    M. Olivier Grémont, responsable des risques, de la conformité et du management qualité ;
    M. Jean-Luc Délerin, responsable du département "agences bancaires et consignations” ;
    M. Jean-Philippe Willer, responsable du département "prestations bancaires” ;
    M. Christophe Arnaud, responsable du département "systèmes d'information” ;
    Mme Marianne Louradour-Félix, responsable du "département réseaux” ;
    M. Albert Pery, responsable du département "mandats publics” ;
    Mme Jacqueline Poincelet, responsable du service "ressources humaines” ;
    M. Dominique Viteau, responsable du département "programme de modernisation de l'administration électronique de la justice”,
    à l'effet de :
    a) Signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Ducret, pour l'ensemble de la direction bancaire, les correspondances, documents, actes, décisions, contrats et marchés, les mandats de dépenses et de recettes visés à l'article 1er du présent arrêté, à l'exception de ceux qui sont visés aux articles 5 et 6 suivants ;
    b) Signer les correspondances, actes, contrats et marchés, les mandats de dépenses et de recettes et les documents visés à l'article 1er du présent arrêté, dans la limite de leurs attributions au sein de leur département respectif, avec la faculté de se substituer entre eux, en cas d'absence ou d'empêchement de l'un d'eux. »


  • L'article 5 de l'arrêté du 4 juin 2008 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 5. - Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Sicard, responsable du département "CDC Climat”, à l'effet de signer les correspondances, conventions, contrats et marchés, actes, documents, les mandats de dépenses et de recettes pour l'ensemble du département "CDC Climat”. »


  • L'article 6 de l'arrêté du 4 juin 2008 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 6. - Délégation est donnée à :
    M. François Sit, responsable du pôle Registres et services ;
    M. Hervé Allègre, responsable du pôle Participations et investissements ;
    M. Benoit Leguet, responsable du pôle Recherche ― Mission Climat,
    à l'effet de signer les mandats de dépenses et de recettes dans la limite de leurs attributions respectives au sein du département "CDC Climat”, avec la faculté de se substituer entre eux, en cas d'absence ou empêchement de l'un d'eux. »


  • L'article 7 de l'arrêté du 4 juin 2008 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 7. - Délégation est donnée à :
    M. Jean-Noël Forget et Mme Hélène Bérenguier, adjoints au responsable du département "stratégie et clientèles”, et à M. Lucien Risal, responsable de l'unité "stratégie, budget et contrôle de gestion”, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie Gilly, pour l'ensemble du département, les correspondances, actes d'engagement, actes, contrats et marchés, les mandats de dépenses et de recettes et les documents visés à l'article 4 (b) ;
    Mme Claudie Tanguy, adjointe au responsable du département "mandats publics”, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Albert Pery, pour l'ensemble du département, les correspondances, actes et contrats visés à l'article 4 (b) ;
    Mme Anne Boutet, adjointe au responsable du département "prestations bancaires”, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Philippe Willer, pour l'ensemble du département, les correspondances, actes, contrats et marchés visés à l'article 4 (b) ;
    Mme Marie-Cécile Paul, adjointe au responsable du département "programme de modernisation de l'administration électronique de la justice”,
    à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Viteau, pour l'ensemble du département, les correspondances, actes, contrats et marchés, les mandats de dépenses et de recettes visés à l'article 4 (b). »


  • L'article 8 de l'arrêté du 4 juin 2008 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 8. - Délégation est donnée à :
    Mme Nathalie Gilly, adjointe au directeur, responsable du département "stratégie et clientèle” ;
    M. Lucien Risal, responsable de l'unité "stratégie, budget et contrôle de gestion”,
    à l'effet de signer les correspondances, conventions et contrats, les mandats de dépenses et de recettes visés à l'article 4 (b) du présent arrêté relevant des attributions de l'unité "stratégie, budget et contrôle de gestion” au sein du département "stratégie et clientèles”. »


  • L'article 10 de l'arrêté du 4 juin 2008 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 10. - Délégation est donnée à :
    Mme Claudie Tanguy, adjointe au responsable du département "mandats publics”, à l'effet de signer, pour l'ensemble du département "mandats publics”, les mandats de dépenses et de recettes visés à l'article 4 (b) ;
    Mme Nadine Aguilar, adjointe au responsable du service "ressources humaines”, responsable de l'unité "emploi formation” et Mme Christiane Santini, responsable de l'unité "gestion administrative et statutaire”, à l'effet de signer, pour l'ensemble du service "ressources humaines”, les mandats de dépenses et de recettes visés à l'article 4 (b) ;
    M. Olivier Le Bouch, adjoint au responsable du département "réseaux”, responsable de l'unité "animation réseaux”, et Mme Régine Germain, responsable de l'unité "partenariat DGFIP”, à l'effet de signer, pour l'ensemble du département "réseaux”, les mandats de dépenses et de recettes visés à l'article 4 (b). »


  • L'article 11 de l'arrêté du 4 juin 2008 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 11. - Délégation est donnée à :
    M. Thierry Chevris, adjoint au responsable du département "agences bancaires et consignations”, responsable de l'unité "agence clientèles siège”, et Mme Evelyne Bertrand, adjointe au responsable de l'unité "agence clientèles siège” ;
    M. Richard Bednarek, responsable de l'unité "agence des personnels” ;
    Mme Hélène Bérenguier, responsable de l'unité "clientèles juridiques et majeurs vulnérables” ;
    M. Jean-Noël Forget, responsable de l'unité "clientèle institutionnelle d'intérêt général”, et Mlle Christine Boez, adjointe au responsable de l'unité "clientèle institutionnelle d'intérêt général” ;
    Mme Martine Pierre-Fontaine, responsable de l'unité "engagements”, Mme Hélène Mathelin, adjointe au responsable de l'unité "engagements”, et Mme Alice Irr, analyste,
    à l'effet de signer les correspondances, conventions, contrats et actes d'engagement, les mandats de dépenses et de recettes visés à l'article 4 (b), dans la limite de leurs attributions respectives au sein de l'unité dont ils relèvent.
    M. Patrick Omhovere, chargé d'affaires Notaires au sein de l'unité "clientèles juridiques et majeurs vulnérables”, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bérenguier, pour l'ensemble de l'unité, les correspondances, actes, contrats visés à l'article 4 (b). »


  • L'article 12 de l'arrêté du 4 juin 2008 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 12. - Délégation est donnée à :
    Mme Carole Wieland, responsable de l'unité "communication externe” ;
    M. Jean-Louis Maurel, responsable de l'unité "consignation”, et M. Nasreddine Bachir, adjoint au responsable de l'unité "consignations” ;
    M. Alain Moussier, responsable de l'unité "assistance réseaux” ;
    M. Pierre-Alain Moreau, responsable de l'unité "prestations chèques domestiques” ;
    Mme Roselyne Hédoux, responsable de l'unité "prestations télématiques pour les clientèles” ;
    Mme Denise Merle, responsable de l'unité "tenue des comptes clients” ;
    M. Thomas Pommera, responsable de l'unité "service juridique”, Mme Catherine Virard, adjointe au responsable de l'unité "service juridique”, et M. Olivier Radier, chargé du contentieux de la garantie des chèques impayés des notaires au sein de l'unité "service juridique” ;
    Mme Carole Ghilardi, responsable de l'unité "suivi des risques et du contrôle interne” ;
    M. Claude Bensoussan, responsable de l'unité "marketing, produits et portail clients” ;
    M. Arnaud Beyssen, responsable de l'unité "lutte anti-blanchiment”,
    à l'effet de signer les correspondances, conventions et contrats, les mandats de dépenses et de recettes visés à l'article 4 (b), dans la limite de leurs attributions respectives au sein de l'unité dont ils relèvent. »


  • L'article 13 de l'arrêté du 4 juin 2008 susvisé est abrogé.


  • L'article 14 de l'arrêté du 4 juin 2008 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 14. - Délégation est donnée à :
    M. Antoine Richer, responsable de l'unité "établissements publics autoroutiers” du département "mandats publics” ;
    M. Jean-François Forté, responsable de l'unité "programmes européens” du département "mandats publics” ;
    Mme Maryse Dubois, responsable de l'unité "fonds et fondations domestiques, contrôle du paiement des opérations d'investissement de la CDC” du département "mandats publics” ;
    M. Olivier Guittet, responsable de l'unité "gestion du registre national des gaz à effet de serre” du département "mandats publics”,
    à l'effet de signer les correspondances, conventions et contrats, les mandats de dépenses et de recettes visés à l'article 4 (b), dans la limite de leurs attributions respectives au sein de l'unité dont ils relèvent. »


  • Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.


  • Les autres dispositions de l'arrêté du 4 juin 2008 portant délégation de signature pour la direction bancaire demeurent inchangées.


  • Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 juillet 2009.


A. de Romanet

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 227,3 Ko
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