Arrêté du 5 août 2009 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

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  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 août 2009, M. Olivier Henrard, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition du ministère de la culture et de la communication pour une durée de trois ans à compter du 26 juin 2009, afin d'exercer les fonctions de directeur adjoint du cabinet de la ministre.

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