Par arrêté du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 août 2009, M. Stéphane Hoynck, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement, au titre de la mobilité, auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2009.