Arrêté du 5 août 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 août 2009 :
    Le retrait de M. MARTERER (André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle André MARTERER et Alain WALD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Huningue (Haut-Rhin), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle André MARTERER et Alain WALD, notaires associés est ainsi modifiée : « Alain WALD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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