Arrêté du 10 août 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 août 2009, M. BILLARD (Jean-François, Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MONGELLAZ (Jean-François) à la résidence de Chambéry (Savoie).

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