Arrêté du 14 août 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 août 2009 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme BROUSSE (Stéphanie, Francine, Nathalie), épouse BLOUIN, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle René BLONDEL et Daniel GALLET, notaires associés, à la résidence de Calais (Pas-de-Calais).
    Mme BROUSSE (Stéphanie, Francine, Nathalie), épouse BLOUIN, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle René BLONDEL et Daniel GALLET, notaires associés.
    Le retrait de M. BLONDEL (René, Jacques, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle René BLONDEL et Daniel GALLET, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle René BLONDEL et Daniel GALLET, notaires associés, est ainsi modifiée : « Daniel GALLET et Stéphanie BLOUIN-BROUSSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 154,1 Ko
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