Arrêté du 21 août 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 août 2009 :
    M. DANIEL (Philippe, Daniel, Jean-Marie) et Mme GUEDJ (Elise, Raphaëlle, Sandrine), épouse DANIEL, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Gérard SAMSON et Thierry PORET, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Pierre-sur-Dives (Calvados).
    Les retraits de M. SAMSON (Gérard, Louis, Henri) et de M. PORET (Thierry, Christian, René), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Gérard SAMSON et Thierry PORET, notaires associés, sont acceptés.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard SAMSON et Thierry PORET, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe DANIEL et Elise GUEDJ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    M. SAMSON (Gérard, Louis, Henri) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe DANIEL et Elise GUEDJ, notaires associés.

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